Les choses bougent en Europe concernant la régulation du CBD. Si sa consommation (et donc sa commercialisation) sont aujourd’hui encore interdites dans de nombreux pays européens (dont la France), l’industrie du chanvre devrait connaître le prochainement de profonds bouleversements. 

En effet, 5 juges de la plus haute juridiction de l’Union Européenne, la Cour de Justice, se sont exprimés sur la question de savoir si le CBD devrait être considéré comme un stupéfiant ou non. L’arrêt sur l’affaire dite de Kanavape intervient d’ailleurs à peine deux semaines avant le vote de la Commission des stupéfiants des Nations Unies sur les changements possibles sur la régulation du CBD.

Comprendre le contexte d’un changement possible en France: l’affaire Kanavape 

Pour comprendre comment la régulation du CBD en France et en Europe pourrait changer, il faut comprendre l’affaire Kanavape. Ce litige concerne la commercialisation d’un appareil pour vapoter le CBD, importé de République tchèque, et interdit en France. 

Sur la base de l’interdiction des produits dérivés de la fleur de chanvre , les autorités françaises ont poursuivi Sébastien Béguerie et Antonin Cohen , fondateurs de la marque Kanavape. Les deux entrepreneurs marseillais avaient d’ailleurs été condamnés en première instance à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros d’amende.

Le problème est que le CBD utilisé dans leurs produits était cultivé légalement en République Tchèque , ce qui a conduit les juges de la Cour de Justice Européenne à s’exprimer sur une possible violation française du principe de libre circulation au sein de l’UE. 

En mai dernier déjà, un conseil de la Cour de justice avait déclaré que cette interdiction était bien en contradiction avec la libre circulation des marchandises. Cependant, cette opinion n’était pas contraignante et reposait uniquement sur le fait que le CBD n’est plus classé comme un stupéfiant par l’ONU depuis 1961. 

La question des risques pour la santé publique

En France, le discours officiel a longtemps consisté à justifier l’interdiction du CBD sur la base des risques potentiels que sa consommation pourrait avoir pour la santé publique. Cependant, la décision des juges de la Cour européenne relève que l’état actuel des recherches scientifiques sur le sujet montre qu’à la différence du THC (un autre dérivé du chanvre), le CBD n’a pas d’effet psychotrope ou nocif sur la santé humaine. 

La justice nationale française est donc encouragée par les autorités européennes à revoir sa position, sur la base des données scientifiques disponibles. L’interdiction de commercialisation du CBD pourrait être considérée comme illégale si ce hypothétique sur la santé humaine n’était pas suffisamment établie. 

L’Organisation mondiale de la santé affirme en effet que le CBD est «généralement bien toléré» et qu’il n’existe aucune preuve solide «de problèmes de santé publique associés à l’utilisation de CBD pur» . Ces dernières années, son utilisation sous forme d’huiles, de crèmes et d’autres dérivés à augmenter notamment pour soulager le stress, l’anxiété ou l’inflammation. Une étude publiée dans le European Journal of Pain a également essayé de réduire les douleurs arthritiques. 

Ce qui pourrait changer pour la commercialisation du CBD en Europe 

Pour l’avocate qui défend l’un des fondateurs de Kanavape, cette décision de la Cour de justice européenne pourrait créer un précédent contraignant pour l’industrie du CBD en France, mais aussi plus élargi en Europe. 

Selon elle, elle aura un impact significatif et pourrait pousser les autorités françaises et européennes à changer les conditions actuelles, légalisant les dérivés de CBD à condition qu’ils respectent le taux maximal autorisé de 0,2% de THC. Une décision qui doit également de ne pas perdre plus de parts de marché que ce n’est déjà le cas, face à des pays plus progressistes comme les Etats-Unis ou le Canada. 

Le principe de libre circulation des marchandises et les preuves insuffisantes de la dangerosité du CBD sont donc deux moteurs puissants pour faire changer la législation actuelle en France, mais aussi dans d’autres pays membres de l’UE. 

Selon le Syndicat Professionnel du Chanvre, une association française d’acteurs engagés dans la légalisation du CBD, les autorités politiques ont déjà fait le premier pas pour préparer une série de décisions allant dans ce sens. Une bonne nouvelle pour les consommateurs qui pourront trouver plus facilement des produits de bonne qualité, et bénéficier des conseils de professionnels lors de l’achat de CBD .